Diagnostics obligatoires avant vente à Thionville

Ce que l'acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Thionville, les 10 851 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que le notaire attend au dossier

Dans la quasi-totalité des ventes, on retrouve le DPE, l'ERP et le mesurage. Les contrôles des réseaux électrique et gaz s'imposent dès que ceux-ci ont plus de quinze ans.

Ce qui s'ajoute ensuite dépend du dossier : permis ancien, chauffage particulier, assainissement autonome ou arrêté départemental.

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Avant 1949, le constat plomb s'impose sur les revêtements du logement vendu.
Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
Absence de raccordement au tout-à-l'égout : contrôle de l'assainissement individuel.
Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
Surface annoncée : elle doit reposer sur un mesurage écrit, opposable à l'acquéreur.
Présence d'une cuve à fioul : vérification de son état et de sa conformité.

L'ancienneté du parc et ses conséquences

La répartition par année de construction montre une dominante « 1948-1974 » à hauteur de 45,1 % : c'est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Thionville.

Raisonner à l'échelle de Thionville masque les écarts internes : le secteur Libération affiche 9.4 % de passoires, le secteur Beauregard 7.5 %, sur 11 288 diagnostics rattachés aux contours IRIS.

Le volet risques du dossier

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Thionville, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Thionville a fait l'objet de 30 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (19), sécheresse (10) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (42 658 habitants), le parc diagnostiqué représente 254 DPE pour 1 000 habitants à Thionville.

Quel budget pour l'ensemble des diagnostics ?

Les montants observés pour un dossier complet à Thionville vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 75 m² relevés localement.

Un même logement peut passer du simple au double selon son année de construction : c'est elle qui déclenche l'amiante, le plomb et, en maison, le contrôle de l'assainissement.

Le timing d'une vente réussie

Le DPE ouvre la marche, puisqu'il conditionne l'annonce. Les autres documents doivent simplement être disponibles au moment de signer la promesse.

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l'intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Jusqu'où va la couverture depuis Thionville ?

Les demandes déposées ici concernent Thionville — code INSEE 57672, code postal 57100 — ainsi que les communes voisines du département : Manom (2.2 km), Terville (3 km), Yutz (4.4 km), Florange (5.1 km), Entrange (5.2 km) et Hettange-Grande (5.4 km).

Il n'existe pas de guichet physique. Les demandes sont dirigées vers des professionnels certifiés COFRAC couvrant le secteur.

Les jeux de données mobilisés

Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l'ADEME, IRIS de l'IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Thionville ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Combien coûte le dossier complet à Thionville ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 75 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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